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Mentions Légales
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1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://neobi-formation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Morpheus Formation, opérant sous la marque Neobi Formation – Contact : hello@neobi-formation.fr – Adresse : 6 IMP ATHENES 57690 CREHANGE
- Identification de l’entreprise : Morpheus Formation au capital social de 5 000 € – SIREN : 904022860 – RCS : Metz B 904 022 860 – Adresse postale : 6 IMP ATHENES 57690 CREHANGE – Conditions générales de vente
- Directeur de la publication : LETULLIER Sacha – hello@neobi-formation.fr
- Hébergeur : Le site neobi-formation.fr est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, Larnaca, 6023, Chypre.
- Délégué à la protection des données : LETULLIER Sacha – hello@neobi-formation.fr
- Autres contributeurs : PARENT Nicolas
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Morpheus Formation, opérant sous la marque Neobi Formation, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Morpheus Formation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Morpheus Formation, opérant sous la marque Neobi Formation, ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://neobi-formation.fr/.
Neobi Formation décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://neobi-formation.fr/.
Neobi Formation s’engage à sécuriser au mieux le site https://neobi-formation.fr/. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Neobi Formation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Neobi Formation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://neobi-formation.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : LETULLIER Sacha – hello@neobi-formation.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://neobi-formation.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://neobi-formation.fr/.
La navigation sur le site https://neobi-formation.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://neobi-formation.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.
Politique de Confidentialité
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Neobi Formation, opérée par Morpheus Formation. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://neobi-formation.fr/ ou utilisez nos services.
En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à hello@neobi-formation.fr.
2. Informations collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles dans les cas suivants :
a) Informations fournies directement par vous :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations professionnelles (poste, entreprise, secteur d’activité) lorsque vous remplissez un formulaire ou sollicitez une formation.
b) Informations collectées automatiquement :
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
- Données de navigation (pages visitées, temps passé sur le site, clics, etc.) via des cookies ou des outils d’analyse.
c) Informations issues de tiers :
- Données collectées via des plateformes externes lorsque vous interagissez avec nous (ex. : LinkedIn, formulaires d’inscription tiers).
3. Finalités de l’utilisation des données
Nous utilisons vos données pour :
- Gérer votre relation avec nous : Répondre à vos demandes, traiter vos inscriptions à des formations ou vous fournir des services personnalisés.
- Améliorer votre expérience utilisateur : Adapter nos contenus, fonctionnalités et services en fonction de vos préférences.
- Marketing et communication : Vous envoyer des newsletters, des invitations à des webinaires, ou des offres promotionnelles (avec votre consentement).
- Respecter nos obligations légales : Conserver les données nécessaires pour respecter les réglementations en vigueur.
4. Base légale pour le traitement des données
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Lorsque vous acceptez l’utilisation de cookies ou vous inscrivez à notre newsletter.
- Exécution d’un contrat : Lorsqu’il est nécessaire de traiter vos données pour fournir un service (par exemple, une formation).
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services ou détecter les usages abusifs de notre site.
5. Partage des données
Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :
- Partenaires et prestataires : Pour fournir nos services (hébergement, outils de communication, gestion des inscriptions).
- Obligations légales : En cas de demande des autorités compétentes.
- Sous-traitants : Avec des prestataires qui agissent en notre nom, en respectant des règles strictes de confidentialité.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus. Par exemple :
- Les données de contact sont conservées jusqu’à 3 ans après votre dernière interaction.
- Les données collectées pour des obligations légales sont conservées selon les durées prescrites par la loi.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Utilisation de protocoles sécurisés (SSL).
- Accès limité aux données aux seules personnes habilitées.
- Hébergement sur des serveurs sécurisés gérés par Hostinger International Ltd.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi française :
- Accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
- Rectification : Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes.
- Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise par la loi.
- Portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing.
- Limitation : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@neobi-formation.fr.
9. Cookies et outils de suivi
Nous utilisons des cookies pour :
- Analyser les performances et le trafic sur notre site.
- Améliorer votre navigation en mémorisant vos préférences.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
10. Contenu embarqué et liens externes
Notre site peut inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, etc.) provenant d’autres sites web. Ces sites peuvent collecter vos données, utiliser des cookies ou intégrer des outils de suivi tiers.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage des données par ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.
11. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou nos pratiques internes. La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Neobi Formation
E-mail : hello@neobi-formation.fr
Adresse : 6 IMP ATHENES, 57690 CREHANGE, France
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.